RACCORDEMENT LOTISSEMENTS RÉCENTS, COPROPRIÉTÉS RÉCENTES, TERRAINS VIABILISÉES
Pour les nouvelles constructions et les rénovations, depuis 2012 pour les bâtiments immeubles et 2016 pour les lotissements (cf code de la construction et de l’habitation), le maitre d’ouvrage du bien doit :
1. Réaliser le déploiement dans les logements, parties communes et lotissements jusqu’à un point d’interconnexion : dans votre cas vous choisissez le prestataire habilité de votre choix qui devra respecter les règles de l’art et les règles d’ingénierie de l’exploitant de réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre optique.
2. Prendre contact avec l’opérateur exploitant (la société Essonne Numérique THD dont XpFibre est l’actionnaire principal) pour assurer l’interconnexion via sa plateforme : Promoteur / Aménageur (xpfibre.com) afin d’ouvrir un dossier. Vous pouvez aussi solliciter le syndicat Essonne numérique en cas de besoin via essonnenumerique@cd-essonne.fr qui pourra répondre à vos questions.
Pour le préfibrage du lotissement/bâtiment, afin de garantir une continuité de traitement (délai, qualité du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication...., respect de l’architecture) il est nécessaire de solliciter l’exploitant de réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... XpFibre et d’ouvrir un dossier sur la plateforme avant l’emménagement des résidents. Cela permet une garantie du respect des règles et une position sécurisé pour le promoteur sur la bonne réalisation du préfibrage comme c’est le cas avec le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... électrique et ENEDIS.
Pour la bonne prise en compte de la demande, le maitre d’ouvrage devra transmettre notamment les documents suivants à XpFibre sur leur plateforme :
1. Certificat de numérotage (adresses principale + secondaire éventuellement)
2. L’autorisation de permis de construire / la Déclaration Préalable
3. La date prévisionnelle de livraison
4. Plan de masse
5. Plan de situation
6. Plan de casage fibre optique (DOE infrastructure gaine technique jusqu’au logement)
• route optique du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre
• synoptique du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre
• mesures optiques du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre depuis le boitier de pied d’immeuble à chaque PTOSocle de communication présentant au moins un connecteur optique. Il s’agit de la prise située à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel sur laquelle est branché le boîtier de conversion opto-électronique. Les fonctions PTO et DTIO sont confondues en cas de prise unique.... dans les logements
• plan du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... avec nommage des équipements
Voici des explications complémentaires :
Maitre d’ouvrage/Promoteur/Constructeur/Lotisseur/Aménageur, que dois-je faire ?
1) Identifier l’exploitant de réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre dès le départ comme il faut identifier l’exploitant de réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... d’eau, électrique, etc.
2) Prendre contact avec l’exploitant et lui transmettre les informations de base avant lancement du chantier (permis de construire, plan de masse, calendrier, exploitant de fourreaux télécoms désigné, etc.) et connaitre les consignes d’ingénierie (réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre optique) exigées pour le préfibrage du programme.
3) Concernant le préfibrage du bâtiment/lotissement il est à la charge du maitre d’ouvrage, vous pouvez missionner l’entreprise de votre choix. Vous pouvez le demander à des prestataires habilités ou bien parfois à l’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... d’infrastructure/exploitant du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre (qui lui passera par un des prestataires habilité en sous-traitant).
