Politique de Protection des données personnelles
Les services accessibles par le site web essonnenumerique.com (ci-après désignée « ESSONNENUMERIQUE.COM ») sont proposés par le Conseil Départemental de l’Essonne – SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique (ci-après désignée « SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique »).
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui transmettez, directement ou indirectement, et qui sont nécessaires à l’utilisation de ESSONNENUMERIQUE.COM .
La présente notice de protection de vos données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objectif de vous informer au mieux sur les données à caractère personnel que recueille auprès de vous lors de votre navigation sur essonnenumerique.com, sur la manière dont SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique les utilise, les communique et les protège et, enfin, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de ces données.
Vous êtes invités à lire attentivement notre Notice et plus généralement les notices de protection de vos données personnelles, et toute politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez. Cette Notice ne s’applique qu’à ESSONNENUMERIQUE.COM et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet (ou application mobile) vers lequel vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprise, association et/ou instances que SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique ne contrôle pas.
Nature des données à caractère personnel collectées
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique collecte vos informations personnelles afin de vous proposer et d’améliorer continuellement ses services.
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique collecte et traite les données que vous lui communiquez afin de vous permettre d’utiliser les services proposés, et notamment les données suivantes :
- vos informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, informations de profil ;
- votre adresse IP et l’interface à travers laquelle vous vous connectez ;
- les pages et sections de ESSONNENUMERIQUE.COM que vous avez visitées.
Ces données sont collectées par SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique dans le cadre des opérations suivantes :
- lors de votre visite de ESSONNENUMERIQUE.COM s’agissant de votre adresse IP ;
- lors de la création de votre compte personnel au moment de votre dépôt de commentaires sur ESSONNENUMERIQUE.COM.
Finalités des traitements de vos données
En tant que responsable de traitement, SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique collecte vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de vous offrir une expérience sure, optimale, efficace, personnalisée et ludique.
Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel pour, notamment :
- vous permettre l’utilisation de nos services ;
- vous suggérez des contenus en fonction de vos habitudes de navigation ;
- vous suggérer des articles de blog en fonction de vos habitudes de lecture ;
- vous communiquer des informations : SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra vous envoyer des e-mails et des SMS aux coordonnées que vous avez renseignés en créant votre compte personnel pour vous aider à tirer le meilleur partie de ESSONNENUMERIQUE.COM , vous faciliter son utilisation, vous transmettre des informations sur les services de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique ;
- satisfaire vos demandes : SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes relatives au fonctionnement de ESSONNENUMERIQUE.COM , aux services de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique etc. ;
- effectuer des analyses statistiques et développer ESSONNENUMERIQUE.COM : à partir de données anonymisées, SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra effectuer des analyses statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de ESSONNENUMERIQUE.COM pour lui permettre de personnaliser et d’améliorer ses services et contenus en fonction de vos besoins et de vos envies, et au final développer et enrichir votre expérience personnelle de ESSONNENUMERIQUE.COM .
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Conservation de vos données
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique conserve vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser en continu les services de ESSONNENUMERIQUE.COM, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
Les données collectées par SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Économique Européen. SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.
Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique. À votre demande, SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Vos données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
Sans instructions particulières de votre part, vos données seront conservées 5 années, celles relatives à votre profil ou à vos activités seront conservées jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez manuellement, jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement à SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique, ou que vous supprimiez votre compte ESSONNENUMERIQUE.COM .
Communication de vos données
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via ESSONNENUMERIQUE.COM et ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra être amené à donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs à ESSONNENUMERIQUE.COM , par exemple la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution d’emails, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique qui restera responsable de ces traitements à votre égard.
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique pourra partager vos données à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de vous adresser des informations lorsque vous visitez ESSONNENUMERIQUE.COM (et permettre d’exécuter les obligations contractuelles à leur égard).
Données de trafic et cookies
Données de trafic
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Le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du site web/application de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... social concerné de suivre votre navigation sur ESSONNENUMERIQUE.COM, du seul fait que votre compte au réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur ESSONNENUMERIQUE.COM.
SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ESSONNENUMERIQUE.COM et associées aux données personnelles dont les réseaux sociaux disposent. SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique sur le sort de vos données après votre décès.
Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Les demandes sont à exercer auprès de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique :
- par courrier électronique à l’adresse : essonnenumerique[@]cd-essonne.fr
- par courrier à l’adresse suivante : SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique Boulevard de France 91 000 Evry
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
La réponse de SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre demande. En l’absence de réponse dans ce délai, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de la Notice
Le SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique peut mettre à jour cette Notice à tout moment pour l’adapter à ses éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Notice sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne Numérique traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur ESSONNENUMERIQUE.COM par le biais d’un avis visible.
Dernière mise à jour : 05/09/2022