Le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique

L’aménagement numérique du territoire est un enjeu fort pour le territoire essonnien. C’est notamment à travers le déploiement de nouveaux réseaux comme le déploiement de la fibre optique que chacun pourra accéder à des contenus numériques dans de très bonnes conditions. Ce déploiement est structurant pour notre département car il s’adresse à la fois aux résidentiels, professionnels, entreprises, aux écoles, aux établissements publics, de santé etc…

Le déploiement des réseaux augure le développement de nouveaux usages tels que le télétravail, les centres de télétravail, les villes connectées,  l’e-administration, en somme de nouvelles sources d’innovations économiques et sociales pour notre territoire.

Afin de mettre en œuvre et de matérialiser cet aménagement numérique du territoire, le Conseil départemental de l’Essonne et 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... (124 communes) se sont regroupés au sein d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public....) Essonne Numérique créé le 11 octobre 2016.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés....) adopté par le Conseil général de l’Essonne le 12 mars 2012 et le 17 décembre 2012, puis adopté par le comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert lors de sa séance du 2 novembre 2016, il a été décidé la mise en place d’un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... de communications électroniques à Très Haut Débit (THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux...).

Ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... permettra de raccorder en THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... les territoires pour lesquels les opérateurs privés ne projettent pas de déployer leurs réseaux.

Essonne Numérique prévoit également l’achèvement des actions transitoires de montée en débit initialisées en 2014 afin de désenclaver le territoire.

Réunis par cet objectif commun, les collectivités territoriales ont décidé de mettre en œuvre très concrètement leurs ambitions décrites dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés....) en s’appuyant sur le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.

Au fur et à mesure de son déploiement, le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... répondra aux objectifs suivants :

  • Assurer l’aménagement solidaire et l’attractivité économique de l’ensemble du territoire départemental ;
  • Permettre la multiplicité des offres de services dans des conditions techniques compatibles avec les besoins des différents utilisateurs (particuliers, entreprises, administration) ;
  • Permettre aux différents opérateurs de télécommunication de proposer un service de qualité à un tarif abordable.

Telle est l’ambition portée par le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.

Les grands objectifs sont :

  • Réussir le déploiement à 100 % du RéseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... d’Initiative Publique
  • Conduire une politique d’aménagement numérique uniforme et équitable sur l’ensemble du département
  • Être un département leader en terme de foyers raccordés au Très Haut Débit
  • Être un département incubateur des nouveaux usages du numérique
  • Mobiliser les acteurs publics et économiques pour exploiter au mieux le potentiel offert par les réseaux optiques.