Déploiement réalisé par les opérateurs et/ou d’autres collectivités

Sur les 196 communes de l’Essonne, l’initiative privée (Zone Très Dense et Zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très...) porte sur 57 communes. Ces 57 communes sont directement déployées par les opérateurs privés et leur déploiement est explicité ci-dessous. Sur l’ensemble des communes du département, Orange et SFR ont fait part de leur intention de déployer leur réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sur 54 communes.

Par ailleurs 34 communes sont concernées par des initiatives publiques FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. (Zone Conventionnée) lancées par des Établissements publics de coopération intercommunale.

Enfin le projet Très Haut Débit départemental porte ainsi sur 124 communes, totalisant 116 218 locaux (20% du département). Ce déploiement concerne les 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... adhérents au SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.....

Zone Très Dense :

Le département de l’Essonne comporte 3 communes situées en Zone Très Dense : Evry (91228), Longjumeau (91345), Les Ulis (91692). Ces communes sont déployées par plusieurs opérateurs.

Des changements de classification pour certaines communes ont été effectués suite à la décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013. En effet, trois communes anciennement classées en tant que Zone Très Dense ont été passées en zones moyennement denses. Le déploiement privé n’est donc plus d’actualité et ces zones intègrent le périmètre AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très.... Ce déclassement permet, en renforçant la mutualisation, de favoriser les déploiements dans les territoires concernés et de proposer aux particuliers et aux entreprises une plus grande diversité de services.

Les villes déclassées sont Epinay-sous-Sénart (91215), Grigny (91286) et Ris-Orangis (91521). L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... Orange a fait savoir son intention de prendre en charge le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. de ces communes.

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. Orange :

Orange s’est positionné sur 49 communes du département pour la création d’un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... en fibre optique, dont 18 en vue d’y déployer son propre réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication..... Orange est co-investisseur sur les 29 autres communes, déployées par SFR.

L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... semble vouloir privilégier les communes sur les EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... Paris Saclay ainsi que Val d’Yerres Val de Seine. Ceci s’explique par la présence, à proximité de ces zones, d’un RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de première génération déployé par cet opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.....

Les 18 communes déployées par Orange sont les suivantes :

Déploiement FttH SFR :

Les déploiements de l’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... SFR sont en majorité positionnés sur les EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart, Val D’Yerres–Val de Seine et Cœur d’Essonne pour les zones situées au Nord du département. A celles-ci il faut ajouter la ville d’Etampes, sur laquelle SFR prévoit un déploiement intégral. SFR s’est aussi positionné en tant que co-investisseur sur 17 communes déployées par Orange et présentées précédemment.

Les 29 communes sur lesquelles SFR a émis l’intention de déployer son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont les suivantes :

Val d’Orge, RIP de 1ère Génération (inclus dans CA Cœur d’Essonne) :

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1^ère génération est une délégation de service public (DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la...) sous forme d’une concession de travaux et de services signée en 2008 pour 18 ans. Ses objectifs sont de permettre à tous les foyers non éligibles à l’ADSLService d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.... 2Mbits/s de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 22 400 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 9 des 10 communes de l’agglomération. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 13,7M€ dont 6M€ de participation publique.

Europ’Essonne, RIP de 1ère Génération (Inclus dans la CA Paris-Saclay)

Cette délégation de service public concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FtO les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 24 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 10 des 14 communes de l’agglomération. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 30,37M€ dont 14,2M€ de participation publique. D’ici à 2018, 31 000 foyers seront couverts par le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre.

Seine Essonne, RIP de 1ère Génération (Inclus dans CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., aussi dans un modèle concessif lancé en 2012 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 9 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 4 communes de l’agglomération et 12 ZAE étaient desservies. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 7,8M€ dont 3,5M€ de participation publique.

Plateau de Saclay, RIP de 1ère Génération (Inclus dans CA Paris Saclay)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la... concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à 87% des locaux des communes de l’agglomération situées hors zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... et ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il... de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, 14 ZAE et les sites publics.

Fin 2015, 16 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, soit 87% des locaux des 8 communes du périmètre ainsi que les 14 ZAE. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 22,4M€ dont 4,6M€ de participation publique.

Les communes concernées par ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont :