Déploiement réalisé par les opérateurs et/ou d’autres collectivités

 

Les communes de l’Essonne sont catégorisées en 3 :

  • Le déploiement par l’initiative privée (Zones très dense et Zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très...) où les opérateurs déploient sur leur propre investissement.
  • Le déploiement par des initiatives publiques lancées par des Etablissements publics de coopération intercommunale, communément appelé « RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... 1ère génération ».
  • Le déploiement porté par le SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne numérique.

Bon à savoir :

L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... d’infrastructure déploie le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... et l’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... commercial fournit une offre commercial de connexion à internet au grand public. Sur ces réseaux tous les opérateurs commerciaux peuvent venir s’y installer.

Les zones portées par l’initiative privée

 Zone Très Dense :

Le département de l’Essonne comporte 3 communes situées en Zone Très Dense : Evry (91228), Longjumeau (91345), Les Ulis (91692). Ces communes sont déployées par plusieurs opérateurs sur fond propre.

Commune Locaux (INSEE, 2017 / Orange 2020)
Évry-Courcouronnes (Zone Evry) 91228 35300
Longjumeau 91345 14194
Les Ulis 91692 13681

 

Des changements de classification pour certaines communes ont été effectués suite à la décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013. En effet, trois communes anciennement classées en tant que Zone Très Dense ont été passées en zones moyennement denses. Le déploiement privé n’est donc plus d’actualité et ces zones intègrent le périmètre AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très.... Ce déclassement permet, en renforçant la mutualisation, de favoriser les déploiements dans les territoires concernés et de proposer aux particuliers et aux entreprises une plus grande diversité de services.

Les villes déclassées sont Epinay-sous-Sénart (91215), Grigny (91286) et Ris-Orangis (91521). L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... Orange a fait savoir son intention de prendre en charge le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. de ces communes.

 
Zone AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... :

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. Orange :

Orange a exprimé son intention de déployer sur 16 communes du département.

Voici l’état de déploiement sur ces 16 communes :

Commune Locaux Taux de couverture (fin 2020)
ARPAJON 7614 70-80%
ATHIS MONS 17982 80-90%
BOUSSY SAINT ANTOINE 3731 90-100%
BRUNOY 12857 90-100%
CHILLY MAZARIN 11015 70-80%
CROSNE 4746 90-100%
EPINAY SOUS SENART 4949 90-100%
MASSY 30992 90-100%
MORANGIS 7524 80-90%
ORSAY 9126 90-100%
PALAISEAU 21300 90-100%
PARAY VIEILLE POSTE 4052 90-100%
QUINCY SOUS SENART 4679 90-100%
VARENNES JARCY 1328 80-90%
VERRIERES LE BUISSON 7772 80-90%
YERRES 14248 90-100%

Source : Insee 2017, Orange 2021.

 

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. SFR :

SFR a exprimé son intention de déployer sur 26 communes en zone AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très....

Les 26 communes sur lesquelles SFR a émis l’intention de déployer son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont les suivantes :

Commune Locaux Taux de couverture (fin 2020)
BIEVRES 2391 90-100%
BONDOUFLE 5080 90-100%
BRETIGNY SUR ORGE 14504 60-70%
COURCOURONNES 6329 90-100%
DRAVEIL 13240 90-100%
ETAMPES 12429 80-90%
FLEURY MEROGIS 2369 90-100%
GRIGNY 10924 90-100%
JUVISY SUR ORGE 10737 80-90%
LISSES 3339 90-100%
MONTGERON 11803 90-100%
MORSANG SUR ORGE 10529 90-100%
MORSANG SUR SEINE 290 70-80%
RIS ORANGIS 14122 90-100%
SAINT GERMAIN LES CORBEIL 3212 90-100%
SAINT MICHEL SUR ORGE 11124 80-90%
SAINT PIERRE DU PERRAY 5014 90-100%
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 16925 80-90%
SAINTRY SUR SEINE 2388 90-100%
SAVIGNY SUR ORGE 19331 90-100%
TIGERY 1614 90-100%
VIGNEUX SUR SEINE 13813 90-100%
VILLABE 2376 80-90%
VILLEMOISSON SUR ORGE 3038 70-80%
VIRY CHATILLON 16072 90-100%
WISSOUS 3997 90-100%

Source : Insee 2017, SFR 2021.

 

 Les zones portées par l’initiative publique, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... 1ère génération :

Val d’Orge, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (inclus dans CA Cœur d’Essonne) :

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère génération est une délégation de service public (DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la...) sous forme d’une concession de travaux et de services signée en 2008 pour 18 ans.

Commune Locaux Taux de couverture (fin 2020)
LE PLESSIS PATE 1808 90-100%
LEUVILLE SUR ORGE 1810 90-100%
LONGPONT SUR ORGE 3211 90-100%
SAINT MICHEL SUR ORGE 11124 80-90%
VILLIERS SUR ORGE 1888 90-100%

Source : Insee 2017

Saint-Michel-sur-Orge est partagée avec SFR.

Europ’Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans la CA Paris-Saclay)

Cette délégation de service public concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FtO les entreprises, ZAE et sites publics.

Commune Locaux Taux de couverture (fin 2020)
BALLAINVILLIERS 2165 90-100%
CHAMPLAN 1239 90-100%
CHILLY MAZARIN 11015 90-100%
EPINAY SUR ORGE 4646 90-100%
LA VILLE DU BOIS 3766 90-100%
LINAS 2963 80-90%
LONGJUMEAU 14194 60-70%
MARCOUSSIS 3844 80-90%
MONTLHERY 4472 80-90%
NOZAY 2224 90-100%
SAULX LES CHARTREUX 2361 90-100%
VILLEBON SUR YVETTE 5516 90-100%
VILLEJUST 1166 80-90%

Source : Insee 2017.

Seine Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., aussi dans un modèle concessif lancé en 2012 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, ZAE et sites publics.

Commune Locaux Taux de couverture (fin 2020)
CORBEIL ESSONNES 32133 50-60%
ETIOLLES 1498 90-100%
LE COUDRAY MONTCEAUX 2088 70-80%
SOISY SUR SEINE 3512 90-100%

Source : Insee 2017.

Plateau de Saclay, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans CA Paris Saclay)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la... concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à 87% des locaux des communes de l’agglomération situées hors zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... et ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il... de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, 14 ZAE et les sites publics.

Les communes concernées par ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont :

Communes Locaux Taux de couverture (fin 2020)
BURES SUR YVETTE 4562 90-100%
GIF SUR YVETTE 10356 90-100%
GOMETZ LE CHATEL 1299 90-100%
IGNY 5346 90-100%
SACLAY 2161 80-90%
SAINT AUBIN 499 90-100%
VAUHALLAN 885 90-100%
VILLIERS LE BACLE 577 90-100%

Source : Insee 2017