Les communes de l’Essonne sont catégorisées en 3 déploiements différents :

• Le déploiement par l’initiative privée (Zones Très Denses et Zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très...) où les opérateurs déploient sur leur propre investissement,
• Le déploiement par des initiatives publiques lancées par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, communément appelé « RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... 1^ère génération »,
• Le déploiement porté par le SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... Essonne numérique.

Bon à savoir :

L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... d’infrastructure déploie le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... et l’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... commercial fournit une offre commercial de connexion à internet au grand public. Sur ces réseaux tous les opérateurs commerciaux peuvent venir s’y installer.

Les zones portées par l’initiative privée

 Zone Très Dense :

Le département de l’Essonne comporte 3 communes situées en Zone Très Dense : Evry (91228), Longjumeau (91345) et Les Ulis (91692). Ces communes sont déployées par plusieurs opérateurs sur fond propre.

Des changements de classification pour certaines communes ont été effectués suite à la décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013. En effet, trois communes anciennement classées en tant que Zone Très Dense ont été passées en zones moyennement denses. Le déploiement privé n’est donc plus d’actualité et ces zones intègrent le périmètre AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très.... Ce déclassement permet, en renforçant la mutualisation, de favoriser les déploiements dans les territoires concernés et de proposer aux particuliers et aux entreprises une plus grande diversité de services.

Les villes déclassées sont Epinay-sous-Sénart (91215), Grigny (91286) et Ris-Orangis (91521). L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... Orange a fait savoir son intention de prendre en charge le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. de ces communes.

 
Zone AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... :

Concernant le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné., Orange a exprimé son intention de déployer sur 16 communes du département.

Voici l’état de déploiement sur ces 16 communes :

Source : Insee 2017, Orange 2021.

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. SFR :

SFR a exprimé son intention de déployer sur 26 communes en zone AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très....

Les 26 communes sur lesquelles SFR a émis l’intention de déployer son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont les suivantes :

Source : Insee 2017, SFR 2021.

Les zones portées par l’initiative publique, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... 1^ère génération :

Val d’Orge, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (inclus dans CA Cœur d’Essonne) :

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1^ère génération est une Délégation de Service Public (DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la...) sous forme d’une concession de travaux et de services signée en 2008 pour une durée de 18 ans.

Source : Insee 2017

Saint-Michel-sur-Orge est partagée avec SFR.

Europ’Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans la CA Paris-Saclay)

Cette Délégation de Service Public concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, les ZAE et les sites publics.

Source : Insee 2017.

Seine Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., aussi dans un modèle concessif lancé en 2012 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, les ZAE et les sites publics.

Source : Insee 2017.

Plateau de Saclay, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération (Inclus dans CA Paris Saclay)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la... concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à 87% des locaux des communes de l’agglomération situées hors zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... et ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il... de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, 14 ZAE et les sites publics.

Les communes concernées par ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont :

Source : Insee 2017