CRSN (Commission Régionale de Stratégie Numérique)

Créées par la circulaire du 17 février 2017, ces commissions remplacent les CCRANT et étendent leur champ d’intervention (TICE, e-administration, télésanté, médiation, données publiques, numérisation du patrimoine, informatique en nuage, territoires intelligents…). Sous co-présidence du préfet et du président du conseil régional, les CRSNCréées par la circulaire du 17 février 2017, ces commissions remplacent les CCRANT et étendent leur champ d’intervention (TICE, e-administration, télésanté, médiation, données publiques, numérisation du patrimoine, informatique en nuage, territoires intelligents…). Sous co-présidence du préfet et du président du conseil régional, les CRSN suivent l’avancement du THD fixe et... suivent l’avancement du THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... fixe et mobile, le déploiement des services et usages. Une sous-commission peut être dédiée au THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... fixe, notamment pour le suivi des déploiements privés et la commercialisation des RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.....