Signature du contrat de Délégation de Service Public d’affermage avec la société COVAGE
Le Département de l’Essonne a fait du déploiement du Très Haut Débit une priorité sur l’ensemble de son territoire.
Afin de gérer le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés....) et de créer un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... d’initiative publique en complémentarité du déploiement des opérateurs privés, le conseil départemental de l’Essonne et 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... se sont regroupés au sein du Syndicat Mixte Ouvert (SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public....) Essonne Numérique créé le 11 octobre 2016.
Afin de tenir cet objectif ambitieux et réaliste, le syndicat mixte Essonne Numérique a fait le choix de recourir à un marché de travaux en « conception-réalisation » pour la construction du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication..... Le syndicat mixte ouvert a attribué, le 25 avril 2017, ce marché de conception réalisation à l’entreprise SOGETREL mandataire du groupement d’entreprises (SOGETREL, AXIANS, EHTP).
Cet investissement financier très important et pérenne va permettre de déployer un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... tout fibre optique FTTH (Fiber to the Home)Fibre déployée jusqu’à l’abonné. sur 124 communes essonniennes pour un total d’environ 120 000 prises. Ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... vise à garantir une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble du département. Il devra être terminé pour la fin 2020 et permettra de donner à chaque habitation, entreprise et site public la possibilité d’accéder à un service très haut débit classique tout en constituant l’infrastructure réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... nécessaire aux usages numériques du futur.
Afin d’exploiter et de commercialiser ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication...., le Syndicat Mixte Essonne Numérique a fait le choix de recourir à une Délégation de Service Public (DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la...). Cette procédure qui a été initialisée en décembre 2016 permet au Syndicat de retenir un délégataire qui aura en charge l’entretien et la commercialisation de son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... auprès du plus grand nombre d’opérateurs fournisseurs d’accès à internet.
A l’issue de cette procédure les membres du Syndicat Mixte Essonne Numérique ont attribué la Délégation de Service Public à la société COVAGE pour une durée de 15 ans. Le délégataire qui aura en charge l’exploitation et la commercialisation du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... à très haut débit sera représenté sous la forme d’une société de projet nommée « Essonne Numérique Très Haut Débit ». Afin d’être opérationnelle très rapidement et d’accompagner le Syndicat Mixte dans la construction de son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication...., cette société qui est en cours de création, regroupe les participations des sociétés COVAGE, ORANGE ainsi que la Caisse Des Dépôts et Consignations.
