Déploiement réalisé par les opérateurs et/ou d’autres collectivités

Sur les 196 communes de l’Essonne, l’initiative privée (Zone Très Dense et Zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très...) porte sur 57 communes. Ces 57 communes sont directement déployées par les opérateurs privés et leur déploiement est explicité ci-dessous. Sur l’ensemble des communes du département, Orange et SFR ont fait part de leur intention de déployer leur réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sur 54 communes.

Par ailleurs 34 communes sont concernées par des initiatives publiques FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. (Zone Conventionnée) lancées par des Établissements publics de coopération intercommunale.

Enfin le projet Très Haut Débit départemental porte ainsi sur 124 communes, totalisant 116 218 locaux (20% du département). Ce déploiement concerne les 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... adhérents au SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.....

Zone Très Dense :

Le département de l’Essonne comporte 3 communes situées en Zone Très Dense : Evry (91228), Longjumeau (91345), Les Ulis (91692). Ces communes sont déployées par plusieurs opérateurs.

Commune

Etablissements (INSEE, 2013)

Logements (INSEE, 2013)

Évry

91228

4170

21609

Longjumeau

91345

1465

9332

Les Ulis

91692

1641

10006

Des changements de classification pour certaines communes ont été effectués suite à la décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013. En effet, trois communes anciennement classées en tant que Zone Très Dense ont été passées en zones moyennement denses. Le déploiement privé n’est donc plus d’actualité et ces zones intègrent le périmètre AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très.... Ce déclassement permet, en renforçant la mutualisation, de favoriser les déploiements dans les territoires concernés et de proposer aux particuliers et aux entreprises une plus grande diversité de services.

Les villes déclassées sont Epinay-sous-Sénart (91215), Grigny (91286) et Ris-Orangis (91521). L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... Orange a fait savoir son intention de prendre en charge le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. de ces communes.

Communes de l’Essonne en Zone Très Dense (ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il...)


Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. Orange :

Orange s’est positionné sur 49 communes du département pour la création d’un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... en fibre optique, dont 18 en vue d’y déployer son propre réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication..... Orange est co-investisseur sur les 29 autres communes, déployées par SFR.

L’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... semble vouloir privilégier les communes sur les EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... Paris Saclay ainsi que Val d’Yerres Val de Seine. Ceci s’explique par la présence, à proximité de ces zones, d’un RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de première génération déployé par cet opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.....

Les 18 communes déployées par Orange sont les suivantes :

Commune Etablissements (INSEE, 2013) Logements (INSEE, 2013) Début de déploiement Fin de déploiement
Arpajon 91290 5 150                   976 2017 2020
Athis-Mons 91200 13 072                1 933 2016 2020
Boussy-Saint-Antoine 91800 2 855                   354 2015 2020
Brunoy 91800 11 090                2 323 2015 2020
Crosne 91560 3 790                   614 2013 2018
Épinay-sous-Sénart 91860 4 681                   554 2015 2020
Évry 91000 21 609                4 170 2011 2020
Les Ulis 91940 10 006                1 641 2010 2020
Massy 91300 20 395                3 108 2011 2016
Morangis 91420 5 116                1 132 2017 2020
Orsay 91400 7 140                1 547 2011 2016
Palaiseau 91120 13 750                2 307 2010 2016
Paray-Vieille-Poste 91550 3 271                   651 2016 2020
Quincy-sous-Sénart 91480 3 562                   694 2016 2020
Ris-Orangis 91130 11 269                1 887 2015 2020
Savigny-sur-Orge 91600 16 555                2 400 2017 2020
Verrières-le-Buisson 91370 6 571                1 363 2017 2020
Yerres 91330 12 383                1 846 2013 2018

 

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. Orange

Déploiement FttH SFR :

Les déploiements de l’opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... SFR sont en majorité positionnés sur les EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart, Val D’Yerres–Val de Seine et Cœur d’Essonne pour les zones situées au Nord du département. A celles-ci il faut ajouter la ville d’Etampes, sur laquelle SFR prévoit un déploiement intégral. SFR s’est aussi positionné en tant que co-investisseur sur 17 communes déployées par Orange et présentées précédemment.

Les 29 communes sur lesquelles SFR a émis l’intention de déployer son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont les suivantes :

Nom de la Commune Logements
(INSEE, 2013)
Déploiement cible SFR Cible SFR
(Nombre de logements)
Début de déploiement Fin de déploiement
Arpajon 91021 5 105 55%  2 808 2015 2020
Bièvres 91064 1 839 100% 1 839 2017 2020
Bondoufle 91086 3 363 100% 3 363 2016 2020
Brétigny-sur-Orge 91103 10 494 70% 7 346 2016 2020
Corbeil-Essonnes 91174 20 246 80% 16 197 2016 2020
Le Coudray-Montceaux 91179 1 983 80%  1 586 2017 2020
Courcouronnes 91182 5 254 100% 5 254 2016 2020
Draveil 91201 11 951 100% 11 951 2016 2019
Étampes 91223 10 780 100% 10 780 2016 2020
Étiolles 91225 1 405 70% 984 2017 2020
Fleury-Mérogis 91235 1 871 30% 561 2016 2020
Grigny 91286 9 871 100% 9 871 2016 2020
Juvisy-sur-Orge 91326 7 789 100% 7 789 2016 2019
Lisses 91340 2 910 100% 2 910 2016 2020
Montgeron 91421 9 988 100% 9 988 2015 2018
Morsang-sur-Orge 91434 8 830 100% 8 830 2014 2020
Morsang-sur-Seine 91435 255 100% 255 2019 2020
Sainte-Geneviève-des-Bois 91549 14 386 85% 12 947 2016 2020
Saint-Germain-lès-Corbeil 91553 2 981 100% 2 981 2016 2020
Saint-Michel-sur-Orge 91570 8 899 15% 1 335 2014 2020
Saint-Pierre-du-Perray 91573 3 758 100% 3 758 2016 2020
Saintry-sur-Seine 91577 2 085 100% 2 085 2016 2020
Savigny-sur-Orge 91589 16 566 100% 16 566 2015 2020
Tigery 91617 1 129 100% 1 129 2017 2020
Vigneux-sur-Seine 91657 11 687 100% 11 687 2015 2019
Villabé 91659 1 967 100% 1 967 2016 2020
Villemoisson-sur-Orge 91667 2 815 70% 2 252 2016 2020
Viry-Châtillon 91687 13 908 100% 13 908 2016 2019
Wissous 91689 2 927 100% 2 927 2016 2019

 

 

 

Déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. SFR

 

 

Val d’Orge, RIP de 1ère Génération (inclus dans CA Cœur d’Essonne) :

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère génération est une délégation de service public (DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la...) sous forme d’une concession de travaux et de services signée en 2008 pour 18 ans. Ses objectifs sont de permettre à tous les foyers non éligibles à l’ADSLService d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.... 2Mbits/s de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 22 400 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 9 des 10 communes de l’agglomération. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 13,7M€ dont 6M€ de participation publique.

Val d’Orge, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération

 

Europ’Essonne, RIP de 1ère Génération (Inclus dans la CA Paris-Saclay)

Cette délégation de service public concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FtO les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 24 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 10 des 14 communes de l’agglomération. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 30,37M€ dont 14,2M€ de participation publique. D’ici à 2018, 31 000 foyers seront couverts par le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... fibre.

Europ’Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération

 

Seine Essonne, RIP de 1ère Génération (Inclus dans CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., aussi dans un modèle concessif lancé en 2012 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à toutes les communes de l’agglomération de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, ZAE et sites publics.

Fin 2015, 9 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, couvrant, en totalité ou partiellement, 4 communes de l’agglomération et 12 ZAE étaient desservies. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 7,8M€ dont 3,5M€ de participation publique.

Seine Essonne, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération

 

Plateau de Saclay, RIP de 1ère Génération (Inclus dans CA Paris Saclay)

Ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales...., DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la... concessiveC’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de... signée en 2011 pour 25 ans, a pour objectifs de permettre à 87% des locaux des communes de l’agglomération situées hors zones AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très... et ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il... de disposer d’une connexion FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. et de desservir en FttOArchitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).... les entreprises, 14 ZAE et les sites publics.

Fin 2015, 16 000 prises FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. étaient déployées, soit 87% des locaux des 8 communes du périmètre ainsi que les 14 ZAE. L’investissement pour ce RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... est de 22,4M€ dont 4,6M€ de participation publique.

Les communes concernées par ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... sont :

COMMUNE REF_INSEE Etablissements_2013 Logements_2013
Igny 91312 698 4379
Saclay 91534 321 1433
Saint-Aubin 91538 132 284
Gif-sur-Yvette 91272 1430 8743
Vauhallan 91635 141 810
Gometz-le-Châtel 91275 194 1116
Bures-sur-Yvette 91122 559 4020
Villiers-le-Bâcle 91679 96 500

 

Plateau de Saclay, RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... de 1ère Génération