Déploiement réalisé par Essonne Numérique

Le déploiement d’un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... 100% fibre optique : choix du FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné.

En 2016, le conseil départemental de l’Essonne, attentif à l’attractivité et la compétitivité du département, a la volonté d’équiper son territoire en infrastructures à très haut débit. A cette fin, le Département a fait un choix économiquement soucieux des deniers publics en souhaitant engager le déploiement d’une solution technique pérenne, le FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. sur l’ensemble du département, qui répond aux enjeux technologiques de demain pour les entreprises, les acteurs publics et les foyers du département.

Le département a été segmenté en plusieurs tranches géographiques : une tranche ferme complétée de trois tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la zone du RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... départemental, décrite ci-dessous. Les tranches conditionnelles sont les zones très denses, les zones « AMII » et les zones conventionnées où potentiellement les opérateurs privés ne seraient pas en mesure de tenir les délais prévus de déploiement.

 

Périmètre de l’intervention publique

Tranche Ferme :

Ce périmètre est constitué de la zone RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... départemental dans sa totalité et porte sur 124 communes pour un total d’environ 116 000 prises (données MAJIC). La tranche ferme du RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... Essonnien concerne 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles..., avec la répartition des prises comme suit :

EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... :

Nombre de prises :

Cœur d’Essonne

20058

Entre Juine et Renarde

13834

Etampois Sud-Essonne

15557

Le Dourdannais en Hurepoix

14296

Pays de Limours

13043

Val d’Essonne

28015

Deux Vallées

11415

 

Tranches conditionnelles :

En plus de la tranche ferme présentée ci-dessus, il a été défini des tranches conditionnelles. Ces tranches viendraient s’ajouter en prévision du potentiel non-respect de déploiement annoncé par les opérateurs.

 

Echéancier de mise en œuvre du projet et de déploiement du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication....

Le déploiement FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. de cette zone RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.... a pour objectif la couverture en très haut débit sur 100% du territoire à fin 2020. La priorisation du déploiement est définie comme ci-dessous :

Priorisation : Nombre de prises : Lancement de commercialisation :
Jalon 1 33101 2018
Jalon 2 30440 2019
Jalon 3 27872 2020
Jalon 4 24805 2020
Total 116218 2020

 

La répartition géographique est la suivante :

Cette priorisation, réalisée à l’échelle de la commune, favorise un déploiement équilibré entre chaque EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles.... Cependant, suivant l’architecture définitive et les contraintes techniques, ce planning sera modifié à la marge afin de permettre un déploiement efficient. Les zones couvertes par les opérations de montée en débit seront déployées au jalon 4.

Les partenaires financiers du programme

Des cofinancements publics, en provenance de l’Etat, de la Région Ile de France, du Département de l’Essonne et des 7 EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles... adhérents à Essonne Numérique sont mobilisés pour le déploiement du THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... en Essonne.

L’Etat, en application du Plan National Très Haut débit annoncé, a créé le Fonds pour la Société Numérique (FSNCréé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP)....). Les critères d’éligibilité d’un projet d’aménagement numérique au FSNCréé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).... ont été définis dans un cahier des charges paru en juillet 2011 et revus dans la mise à jour de 2015.

De son côté, la Région Ile-de-France a adopté le 29 septembre 2011 son plan fibre, et annoncé le déblocage d’une enveloppe d’environ 150 M€ sur une période de dix ans, soit 15 M€ par an au lieu des 5,5 M€ annuels en moyenne lissés sur la période 2004-2011. Sont éligibles à une subvention au titre des Réseaux d’Initiative Publique (RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales....) en priorité les projets portés par les Départements franciliens dans le cadre de leur SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés..... Ce principe pourra toutefois faire l’objet d’exceptions pour des projets stratégiques d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles...) ou de groupements comprenant plusieurs départements franciliens (structure interdépartementale), sous réserve d’adéquation du projet avec le ou les SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés.... du ou des départements concernés.

La Région pourra intervenir dans la limite de 50 % du financement de la part publique des investissements, en accompagnement de la collectivité publique porteuse du projet ou son mandataire (Etablissement public, SEM, SPLA……).

La part de financement public restante devrait donc être assumée par les collectivités essonniennes, c’est-à-dire le Conseil Départemental et les EPCIUn établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d'agglomération communautés urbaines métropoles....

 

Nos partenaires privés

Pour améliorer la performance des réseaux d’accès à Internet, les câbles optiques et équipements sont déployés de plus en plus proche des logements et des entreprises. Ces chantiers mobilisent un grand nombre d’acteurs :

  • Les cabinets de conseil et bureaux d’étude, qui participent à la conception et réalisent les études d’ingénierie des réseaux.
  • Les entreprises de génie-civil, qui réalisent des tranchées, posent les fourreaux et les chambres.
  • Les installateurs et techniciens, qui installent les câbles de fibre optique et raccordent les abonnés aux réseaux FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné..
  • Les opérateurs, qui exploitent les réseaux et commercialisent des services innovants.

La construction du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage public d’Essonne Numérique via un marché de conception réalisation de 4 ans : ceci permettant de concevoir le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... pour les besoins actuels (triple-playLe triple-play est une offre commerciale dans laquelle un opérateur propose à ses abonnés un ensemble de trois services dans le cadre d'un contrat unique : l'accès à l'Internet à haut voire très haut débit, la téléphonie fixe, la télévision....) et surtout pour les usages de demain le tout à un moindre coût, contrôlé au fil des études et de l’avancement. Le groupement partenaire sélectionné est composé des entreprises suivantes : Sogetrel, Axians et EHTP.

La mise en exploitation de ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... se fait via une délégation de service public de type « concession de servicesL’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisé. La rémunération... » (anciennement appelée DSPC’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la... d’affermageL’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisé. La rémunération...) sur une durée de 15 ans : ceci permettant d’avoir un partenaire privé commercialisant, exploitant et maintenant le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication...., missions qui ne sont pas le cœur de métier des collectivités. Le délégataire aura à sa charge la conception et le déploiement des raccordements abonnés (raccordement simple et raccordement sur demande) ainsi que la conception du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... de collecte des NROPoint de concentration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs et passifs à partir desquels l’opérateur commercial active les accès de ses abonnés. Il peut être exploité par un opérateur d’infrastructure, qui proposera alors le plus souvent des prestations d’hébergement, voire de transport optique vers ce.... Par ailleurs Essonne Numérique a demandé l’activation de son réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... afin de le rendre au plus neutre et accessible aux petits opérateurs de détail (Fournisseur d’Accès Internet : FAIOpérateur offrant une connexion au réseau informatique Internet....). Le titulaire de ce marché sera notifié à la fin d’année 2017, suite à plusieurs phases de négociation avec divers candidats afin de lancer la commercialisation des prises en 2018.

 

La montée en débit (MeDSolution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant de la fibre jusqu’au sous-répartiteur (SR). Cette solution nécessite l’installation d’un équipement actif au SR....)

En 2012, à la suite de l’étude théorique menée à partir des données fournies par Orange, 116 Sous Répartiteurs téléphoniques (SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes....) étaient éligibles à l’offre Point de Raccordement Mutualisé (PRMDans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en mono-injection, Orange propose la mise en place d’un point de raccordement mutualisé à proximité du sous-répartiteur. Le PRM accueille le répartiteur et les équipements actifs des opérateurs pour fournir un service haut débit....) dans le département de l’Essonne.

Ce déploiement de réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... de Montée en Débit est proposé afin de mettre en œuvre une solution rapide aux territoires les moins bien desservis. Cependant, au vu des nouveaux besoins et des usages futurs, seule la technologie FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. pourra répondre à la demande de débits toujours plus élevés.

Pour éviter de s’appuyer sur des considérations partiales, le Département, lors de l’élaboration du SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés...., a décidé d’appliquer un critère technico-économique de façon à identifier les SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.... sur lesquels l’opération de Montée en Débit (MeDSolution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant de la fibre jusqu’au sous-répartiteur (SR). Cette solution nécessite l’installation d’un équipement actif au SR....) était la plus pertinente.

Ce critère s’est basé sur des règles d’éligibilité qui sont les suivantes :

  • Le sous-répartiteur doit satisfaire aux règles d’éligibilité d’Orange
  • Le sous-répartiteur doit satisfaire aux règles d’éligibilité de la Mission THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux...
  • Le sous-répartiteur doit traiter des prises se situant en dehors des zones Très Denses et des zones dites « AMII »
  • Le sous-répartiteur doit traiter des prises se situant en dehors du périmètre FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. défini lors de l’établissement du SDTANInstauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés....

L’application de ce critère objectif a permis de hiérarchiser les 116 SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.... éligibles du plus pertinent au moins pertinent.

A partir de cette liste de ces 116 SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes...., des conditions de subvention de la Mission Très Haut Débit (Limitation du nombre de SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.... à une trentaine) et du budget mobilisable pour l’opération (5M€HT), les 34 premiers SRPoint de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.... ont été présélectionnés pour mettre en œuvre une opération de montée en débit.

A fin 2015, la liste définitive des 27 sites concernés par une opération de montée en débit est la suivante :

Code INSEE Commune Nombre de lignes Nombre de lignes améliorées % lignes améliorées
91037 AUVERNAUX 160 153 96%
91315 ITTEVILLE 944 533 56%
91579 SAINT-VRAIN 656 541 82%
91579 SAINT-VRAIN 422 190 45%
91463 ONCY-SUR-ECOLE 421 404 96%
91405 MILLY-LA-FORET 110 110 100%
91135 CHAMPCUEIL 221 221 100%
91441 NAINVILLE-LES-ROCHES 204 200 98%
91195 DANNEMOIS 240 226 94%
91408 MOIGNY-SUR-ECOLE 240 238 99%
91207 EGLY 178 178 100%
91552 GERMAIN-LES-ARPAJON 218 128 59%
91386 MENNECY 753 228 30%
91095 BOURAY-SUR-JUINE 854 158 19%
91579 SAINT-VRAIN 679 679 100%
91156 CHEPTAINVILLE 377 203 54%
91319 JANVRY 225 198 88%
91243 FONTENAY-LES-BRIIS 239 238 100%
91411 LES MOLIERES 489 225 46%
91249 FORGES-LES-BAINS 227 173 76%
91249 FORGES-LES-BAINS 268 268 100%
91284 LES GRANGES-LE-ROI 397 220 55%
91175 CORBREUSE 665 661 99%
91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN 152 126 83%
91631 VARENNES-JARCY 1013 608 60%
91093 BOULLAY-LES-TROUX 141 138 98%
91080 BOISSY-LE-CUTTE 504 478 100%

 

Le catalogue des services et des tarifs de mise à disposition de fibres optiques surnuméraires de ces 27 opérations est téléchargeable ici.