ZTD (Zone Très Dense)

Communes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEPAutorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale..., modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements.