ZMD (Zone Moins Dense)

Communes situées hors de la zone très dense (ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il...) définie par l’ARCEPAutorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale..., où la mutualisation de la partie horizontale des réseaux FttHFibre déployée jusqu’à l’abonné. est recherchée par des mesures encadrant un accès ouvert à cette partie du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.....