Concession de service et de travaux – DSP Concessive

C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermageL’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisé. La rémunération... par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermageL’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisé. La rémunération....