Conventionnement pour le déploiement fibre optique jusqu’aux parties communes

Dans l’objectif de déployer la fibre optique au plus proche des habitations afin de favoriser par la suite le raccordement, pour les bâtiments de plus de 4 logements, le déploiement s’étendra jusqu’aux parties communes.

La mise en œuvre de ce réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... en fibre optique est prévue de la manière suivante :

  • Identification des bâtiments de plus de 4 logements et prise de contact avec le(s) gestionnaire(s),
  • Signature de la convention par le(s) gestionnaire(s),
  • Réalisation d’une étude terrain pré-travaux (avec photos et parcours des câbles),
  • Présentation du dossier d’étude, validation et signature par le(s) gestionnaire(s),
  • Prise de contact pour rdv travaux
  • Réalisation du déploiement fibre optique jusqu’aux parties communes,

Le câblage en fibre optique des immeubles nécessite donc en priorité la signature d’une convention entre le(s) gestionnaire(s) et Essonne Numérique et conformément à la loi du 4 août 2008 traduisant la volonté des pouvoirs publics de promouvoir la fibre optique, un vote à la majorité simple acquise en Assemblée Générale des Copropriétaires permet d’équiper l’immeuble d’un réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... très haut débit.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l’ensemble des documents administratifs permettant ce déploiement fibre optique :

Ce programme de déploiement est financé par l’investissement public et ne nécessite donc aucune participation financière de votre part pour la pose de la fibre optique.

 

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