Comité Syndical du 19 juin 2017

Lundi 19 juin, les membres du Comité Syndical se sont réunis en séance pour délibérer sur un certain nombre de dossiers, dont celui relatif au rapport d’activité 2016 d’Essonne Numérique.

Afin de mettre en œuvre l’aménagement numérique du territoire, le Conseil départemental de l’Essonne et 7 EPCI se sont regroupés au sein d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne Numérique créé le 11 octobre 2016.

L’activité d’Essonne Numérique fut courte en termes de période sur l’année 2016 (moins de trois mois) mais riche en actions :

• Conformément aux délibérations prises, le Département et 6 EPCI ont transféré leur compétence en matière de « communication électronique » à Essonne Numerique
• Lors du premier comité syndical d’installation le 02 novembre 2016 le Président et 3 Vices Présidents ont été élus à l’unanimité
• Signature de la convention de délégation de compétence pour le développement d’un réseau très haut débit sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) entre la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne (CACE) et Essonne Numérique
• Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
• Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
• Création de la Commission d’appel d’offres (CAO)
• Approbation et reprise du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique (SDTAN) du Département par Essonne Numérique
• Lancement de la consultation pour la Délégation de Service Public (DSP) pour assurer l’exploitation et la commercialisation du réseau d’initiative publique (RIP)
• Lancement d’une procédure de marché de travaux en conception-réalisation pour la construction du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit
• Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du personnel du conseil départemental au profit du SMO

Les sujets soumis à délibération lors de ce comité syndical furent les suivants :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2017
• Présentation du marché de travaux par l’AMO
• Modalités d’amortissement des immobilisations – Budget principal (M 52)
• Modalités d’amortissement des immobilisations – Budget annexe (M 4)
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2017
• Compte de gestion du payeur départemental – exercice 2016
• Compte administratif – exercice 2016
• Rapport d’activité 2016
• Autorisation de signature de l’avenant à la convention particulière N°14015403 « versement de subvention programmation 2014 » conclue entre la Région Ile-de-France et le Département
• Autorisation de signature des conventions de subvention entre la Caisse des dépôts et le syndicat mixte ouvert Essonne numérique
• Autorisation de signature des conventions ENEDIS – Autorités organisatrices de la distribution d’électricité
• Autorisation du lancement d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à l’aménagement numérique du territoire et à la rédaction du schéma directeur des usages et services numériques
• Autorisation du lancement d’un marché public ayant pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives à la conception-réalisation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone de réseau d’initiative publique du Département de l’Essonne
• Autorisation du lancement d’un marché public ayant pour objet la recherche d’amiante et de fibres apparentées dans les revêtements bitumeux des chaussées relatives à la conception-réalisation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone de réseau d’initiative publique du Département de l’Essonne
• Autorisation de signature de la convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH de SFR
• Autorisation de signature d’un contrat d’emprunt d’un montant maximum de 10 M€ auprès de la Banque postale et d’un contrat d’emprunt de 5 M€ auprès de la Caisse d’épargne
• Mise à disposition de personnel – Avenant à la convention avec le Département de l’Essonne
• Modification et mise à jour du tableau des effectifs