Comité Syndical du 19 avril 2017

Mercredi 19 avril, les membres du Comité syndical se sont réunis en séance pour délibérer sur un certain nombre de dossiers, dont celui relatif au marché public de conception-réalisation ayant pour objet la construction du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... THDTechnologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème  trimestre 2012, afin de se conformer aux... sur les 124 communes du territoire sud Essonne .

Le déploiement sur les 124 communes, porté par Essonne Numérique, a pour objectif premier de compléter les investissements privés afin d’avoir une politique de l’aménagement numérique homogène sur l’ensemble du département, et de couvrir en très haut débit 100% du territoire d’ici fin 2020. La construction du réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... FTTHFibre déployée jusqu’à l’abonné. est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage public du SMOOn parle de Syndicat Mixte Ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public.... via un marché de conception réalisation de 4 ans : ceci permettant de concevoir le réseauEnsemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.... pour les besoins actuels (triple-playLe triple-play est une offre commerciale dans laquelle un opérateur propose à ses abonnés un ensemble de trois services dans le cadre d'un contrat unique : l'accès à l'Internet à haut voire très haut débit, la téléphonie fixe, la télévision....) et surtout pour les usages de demain, le tout à un moindre coût, contrôlé au fil des études et de l’avancement.

Le syndicat mixte ouvert a lancé sa procédure en novembre 2016 afin de maintenir son planning et son objectif d’une couverture 100% fibre optique à fin 2020. Les premiers travaux de déploiement sont prévus en 2018 après une période d’études préliminaires de six à huit mois. Le déploiement repose sur quatre jalons selon un ordre préétabli avec les collectivités locales.

Les autres sujets soumis à délibération lors de ce comité syndical sont les suivants :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2017
  • Présentation du marché de travaux par l’AMO
  • Modalités d’amortissement des immobilisations – Budget principal (M 52)
  • Modalités d’amortissement des immobilisations – Budget annexe (M 4)

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