La découpe du territoire pour le THD

Dans les années 2000, les opérateurs privés ont commencé à déployer des réseaux à base de fibre optique dans certaines zones alors que dans d’autres ce sont les collectivités locales qui ont  lancé les premiers Réseaux d’Initiative Publique (RIPRéseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales....).

Ces différentes initiatives ont conduit l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEPAutorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale..., entité nationale publique) à définir dès 2009, puis complètement à partir de 2011, une segmentation du territoire en trois types de zone :

  • Les Zones Très Denses (ZTDCommunes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il...), pour lesquelles les opérateurs privés montrent une réelle appétence, et où il est admis que le besoin est suffisamment important pour que s’organise une concurrence par les infrastructures (les réseaux sur lesquels plusieurs opérateurs cohabitent).
    Les Zones Très Denses ont été définies par l’ARCEPAutorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale... en décembre 2009 (décision n°2009-1106 du 22 décembre 2009).
    La liste des communes concernées a été révisée et revue à la baisse (Décision n° 2013-1475 de l’Autorité en date du 10 décembre 2013). Parmi les 108 communes listées figurent les communes d’Evry, de Longjumeau et des Ulis, mais celles d’Epinay-sous-Sénart, de Grigny et de Ris-Orangis n’y figurent plus.
  • Les Zones « AMII » ou Zones conventionnées dont la maille est la commune, et pour lesquelles les opérateurs ont été sollicités par l’Etat à travers le lancement d’un Appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMIIL'Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement est l'Appel organisé dans le cadre du Programme National Très Haut Débit (PNTHD) en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très...).
    Ce dernier qui s’est clôturé le 31 janvier 2011 a permis de définir, au sein des Zones Moyennement Denses, celles pour lesquelles au moins un opérateurExploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.... a déclaré son intention d’en assurer la couverture en très haut débit.
  • La Zone d’intervention publique qui vise toutes les autres communes qui ne sont incluses ni dans les  Zones Très Denses et ni dans les Zones « AMII ». Sur le Département de l’Essonne, cette Zone d’intervention publique concerne 124 communes.